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  • tcom 8602 n° 2025000936

    T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2025000936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 202500936 ENTRE : La société S.R.V, société à responsabilité limitée domiciliée au [Adresse 2], inscrite au [Etablissement 1] sous le numéro 348 416 975 re

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  • tcom 1301 n° 2025000936

    T. com. 1301, 13 oct. 2025, n° 2025000936

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9d03cdc6046d4770c9d1
  • tcom 3701 n° 2025000936

    T. com. 3701, 25 mars 2025, n° 2025000936

    *1DE/00/25/87/09* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/03/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J47 N° de R.G. : 2025000936 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal a ouve

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade9c9cdc6046d47f9de6b

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