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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025000961

    T. com. 2104, 26 mars 2026, n° 2025000961

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000961 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : HYDRO-BIO (SRL) , [Adresse 1] BELGIQUE Ayant pour avocat plaidant : Maître Yves MAYNE demeurant, [Adresse 2]. Ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb8af2cdc6046d479960fc
  • tcom 3405 n° 2025000961

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025000961

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000961 Numéro PC : 4145695 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c417ebcdc6046d47ec4616
  • tcom 5002 n° 2025000961

    T. com. 5002, 8 avr. 2025, n° 2025000961

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE MONSIEUR [Y] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 8 avril 2025 Numéro d'inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27514cdc6046d47632609
  • tcom 3201 n° 2025000961

    T. com. 3201, 4 avr. 2025, n° 2025000961

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » DU Numéro de rôle : 2025 000961 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, président, Luis CUNHA, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f093cdc6046d478bed2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1