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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025000976

    T. com. 4002, 10 oct. 2025, n° 2025000976

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000976 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) :, [U], [C], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ET

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  • tcom 1104 n° 2025000976

    T. com. 1104, 2 juill. 2025, n° 2025000976

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZMadame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des

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  • tcom 3402 n° 2025000976

    T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025000976

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6148cdc6046d47c72791
  • tcom 4101 n° 2025000976

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025000976

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 000976 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS R&B BURGER [Adresse 1] Non comparante, d'une

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  • tcom 3201 n° 2025000976

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000976

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000976 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f0c4cdc6046d478bf009
  • tcom 6303 n° 2025000976

    T. com. 6303, 27 févr. 2025, n° 2025000976

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [D] SECURITE PRIVEE (SAS) RG 2025 000976 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 février 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT

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  • tcom 1301 n° 2025000976

    T. com. 1301, 25 févr. 2025, n° 2025000976

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 FEVRIER 2025 Numéro de rôle : 2025 000976 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 février 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 25 février 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1