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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025001006

    T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2025001006

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2025 001006 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7b90cdc6046d47423ed3
  • tcom 8501 n° 2025001006

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025001006

    Numéro de rôle : 2025001006 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL EM SERVICE Composition du Tribunal lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a693cdc6046d47dc1181
  • tcom 8701 n° 2025001006

    T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001006

    R.G.: 2025001006TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/83JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a153cdc6046d47f2bcbd
  • tcom 8901 n° 2025001006

    T. com. 8901, 21 juill. 2025, n° 2025001006

    Dans le dossier de : SAS à associé unique ML INVESTS [Adresse 1] RCS SENS 822023362 Présidente : Madame [Y] [D] [S] [E] [O] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience du 07/07/2025 : Madame [Y] [D] [S] [E] [O] assistée de Me Thierry BEYRAND (Barreau de Paris) la SELARL BCM en la personne de Me [T] (Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71ff0cdc6046d47fbddcd
  • tcom 3303 n° 2025001006

    T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025001006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté MATERI'HOME BTP Numéro de rôle : 2025001006 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3adfdcdc6046d47e0dd1b
  • tcom 5002 n° 2025001006

    T. com. 5002, 22 avr. 2025, n° 2025001006

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHICHICANOS (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse 1] et de [Localité 1]. Jugement du 22/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27670cdc6046d476346bc
  • tcom 8602 n° 2025001006

    T. com. 8602, 25 févr. 2025, n° 2025001006

    *1DE/00/33/33/18* R.G. : 2025001006 P.C. : 2025J50 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63134cdc6046d47e6ef25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1