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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025001010

    T. com. 3201, 3 oct. 2025, n° 2025001010

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001010 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bc07cdc6046d47c8c234
  • tcom 4101 n° 2025001010

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001010

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001010 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [L] [A] née [P] [Adresse 1] [Localité 1] Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc0b9cdc6046d471e0beb
  • tcom 7601 n° 2025001010

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats en C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f45ccdc6046d47dadef5
  • tcom 4002 n° 2025001010

    T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025001010

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEFENDEUR(S) : [V] [I] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa0cbcdc6046d471b0909
  • tcom 6303 n° 2025001010

    T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001010

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Redressement Judiciaire : Monsieur [V] [U] RG 2025 001010 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Guillaume MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86fdecdc6046d47e61043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1