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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025001016

    T. com. 4002, 17 oct. 2025, n° 2025001016

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : FRAICHEUR [N] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Localité 1], [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa10dcdc6046d471b0d0f
  • tcom 3303 n° 2025001016

    T. com. 3303, 29 sept. 2025, n° 2025001016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001016 JUGEMENT DU 29 septembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LV ENERGIES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2175cdc6046d47c2b62c
  • tcom 3201 n° 2025001016

    T. com. 3201, 4 juill. 2025, n° 2025001016

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001016 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bc30cdc6046d47c8c6f0
  • tcom 7701 n° 2025001016

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025001016

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 28/04/2025 Procédures Collectives N° de PC : 2024J1294 Nº do D C + 202500101 N° de R.G. : 2025001016 Sté ECOMEDIS [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DESIGNATION D'UN AD

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  • tcom 7501 n° 2025001016

    T. com. 7501, 12 mars 2025, n° 2025001016

    *1DE/06/38/89/96* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 Copies : - SELARL 2M et Associés en la personne de Me [X] [Y], - SCP BTSG en la personne de Me [E] [N], -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26847cdc6046d47336abf
  • tcom 4502 n° 2025001016

    T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025001016

    *1DE/00/41/78/05* R.G. : 2025001016 P.C. : 2024/514 N° : 381 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72e9bcdc6046d473d1a11
  • tcom 3405 n° 2025001016

    T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001016

    Numéro PC : 4146776 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : FullOps (SAS) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2161cdc6046d47d50ce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1