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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025001028

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025001028

    R.G. : 2025001028 P.C. : 2024J76 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a711cdc6046d47dc1931
  • tcom 8901 n° 2025001028

    T. com. 8901, 25 juin 2025, n° 2025001028

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 25/06/2025 ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SARL OUANNE AGRI CIP 4903 2025001028 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique OUANNE AGRI [Adresse 1] RCS B 421 324 468 (19999B00002) Gérant : Monsieur [D] [A] [Adresse 2] Ont comparu à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e72133cdc6046d47fbfb54
  • tcom 3402 n° 2025001028

    T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d0c7cdc6046d47e5d792
  • tcom 4502 n° 2025001028

    T. com. 4502, 12 mars 2025, n° 2025001028

    *1DE/00/41/78/46* R.G. : 2025001028 P.C. : 2025/113 N° : 408 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72ef2cdc6046d473d1fea
  • tcom 3405 n° 2025001028

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001028

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001028 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2187cdc6046d47d50f2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1