Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2025001055
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025001055
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 09 décembre 2025 Entre : [B] TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au barreau de Draguignan. Et : PB MENUISERIE (SAS) [Adresse 2] Représentée par Me Christophe D
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tcom 8901 n° 2025001055
T. com. 8901, 8 déc. 2025, n° 2025001055
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/12/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Sàrl à associé unique SDO ELECTRO CIP 4915 - Affaire 2025001055 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique SDO ELECTRO [Adresse 1] [Localité
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tcom 4502 n° 2025001055
T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025001055
JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 13 février 2025 par la SELARL [V] [G] en la personne de Maître [B] [V], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitan
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tcom 8602 n° 2025001055
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025001055
*1DE/00/33/53/00* R.G. : 2025001055 P.C. : 2024J43 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 20 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard
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