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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025001091

    T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025001091

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 204 Rôle n° 2025001091 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, [Localité 1] CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7301bcdc6046d473d339b
  • tcom 5952 n° 2025001091

    T. com. 5952, 24 juin 2025, n° 2025001091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/06/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [H] [S], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 29/04/2025 de la Société MH EXPRESS TRANSPORT, Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d8d0cdc6046d47c2f94a
  • tcom 4002 n° 2025001091

    T. com. 4002, 9 mai 2025, n° 2025001091

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001091 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/05/2025 DEFENDEUR(S) : [V] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [M] [I], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa236cdc6046d471b1f20

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