Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4502 n° 2025001091
T. com. 4502, 28 août 2025, n° 2025001091
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 N° 204 Rôle n° 2025001091 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, [Localité 1] CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocat
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tcom 5952 n° 2025001091
T. com. 5952, 24 juin 2025, n° 2025001091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/06/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [H] [S], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 29/04/2025 de la Société MH EXPRESS TRANSPORT, Représentée par Ma
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tcom 4002 n° 2025001091
T. com. 4002, 9 mai 2025, n° 2025001091
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001091 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/05/2025 DEFENDEUR(S) : [V] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [M] [I], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDE
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