Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5301 n° 2025001112
T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2025001112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 25 FEVRIER 2026 N° Greffe : 2025/1112 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] SAINT TUGAL, Société coopérative de crédit à capital variable (ci-après nommée CREDIT MUTUEL) et à responsabilité
-
tcom 8701 n° 2025001112
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001112
R.G. : 2025001112TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/93JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi
-
tcom 6001 n° 2025001112
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025001112
Jugement n°9 R.P.O. : Sàrl IDFM P.C. : 2025/32 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Soc
-
tcom 2202 n° 2025001112
T. com. 2202, 9 juill. 2025, n° 2025001112
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001112 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [M] (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU J
-
tcom 8901 n° 2025001112
T. com. 8901, 7 juill. 2025, n° 2025001112
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Madame [H] [W] "LE [D]" - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4927 - 2025001112 Dans le dossier de : Madame [H] [W] "LE [D]
-
tcom 5602 n° 2025001112
T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025001112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [I] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe de ce Tribunal le 09 avril 2025, par : SARL [I] Boulangerie,
-
tcom 7501 n° 2025001112
T. com. 7501, 21 mars 2025, n° 2025001112
*1DE/06/39/35/45* LRAR: -SA ETABLISSEMENTS TAFANEL Signif.: -M. [J] [Z] [U] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025001112 P.C. : P202501041 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES EC
-
tcom 4502 n° 2025001112
T. com. 4502, 11 mars 2025, n° 2025001112
*1DE/00/41/78/40* R.G. : 2025001112 P.C. : 2025/111 N° : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 mars 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE, [Localité 1] , [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par SCP STOVEN - PINC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles