Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001143
T. com. 1104, 27 août 2025, n° 2025001143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/08/2025 rendu par mise à disposition au greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR(S) : SERVICE DE RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIERES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 797 581 428
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tcom 5952 n° 2025001143
T. com. 5952, 2 juill. 2025, n° 2025001143
Répertoire général : 2025 001143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL, [Q], [O] -, [W], [X] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société ACCESS FILTRES (SARL) Représentée par Maître, [W], [X] Comparant Défendeur : ACCESS
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tcom 8602 n° 2025001143
T. com. 8602, 16 juin 2025, n° 2025001143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance de référé prononcée le 16/06/2025 par sa mise à disposition au greffe par Monsieur François RIONDEL Vice-Président, assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN Greffier RG : 202501143 ENTRE : SARL [P] OUEST dont le siège social es
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tcom 3701 n° 2025001143
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025001143
*1DE/00/25/78/25* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 09:30 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TRANSPORTS GIBERT [Adresse 1] Activité : Transport routier de ma
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