Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8102 n° 2025001146
T. com. 8102, 31 oct. 2025, n° 2025001146
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001146 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 31/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : BERTHAUD Paul et Christophe CENES, ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée,
-
tcom 1104 n° 2025001146
T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025001146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/09/2025 rendu par mise à disposition au greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR(S) : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] SIREN : 418 011 151 REPRESENTANT(S) : Madame [O] [L], inspectrice divi
-
tcom 6001 n° 2025001146
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001146
Jugement n°16TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISR.P.O. : Sàri [Etablissement 1]Sàri [Etablissement 1]JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025HOTELRENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIONP.C. : 2025/482025/48 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de r
-
tcom 5952 n° 2025001146
T. com. 5952, 21 mai 2025, n° 2025001146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/05/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [J] [E], En qualité d'administrateur judiciaire de MLD LA CAPELLE (SAS) Représentée par [J] [E], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAI
-
tcom 5602 n° 2025001146
T. com. 5602, 23 avr. 2025, n° 2025001146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL FLIGHT'SIM [Localité 1] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de ces
-
tcom 2104 n° 2025001146
T. com. 2104, 4 févr. 2025, n° 2025001146
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001146 Numéro PC : 4163134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/02/2025 TRANSPORT [P] [E] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 843 054 164 Prise en la personne de son repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles