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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025001160

    T. com. 2104, 18 déc. 2025, n° 2025001160

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [L] [W] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07f9ecdc6046d4797a2b5
  • tcom 4502 n° 2025001160

    T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025001160

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° 1226 Rôle n° 2025-1160 DEBITEUR Monsieur [G] [J], sous l'enseigne « TAXI [J] - TRANSPORT [J] » et sous le nom commercial « [G] [J] », né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (45), de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ca74cdc6046d4753ffcc
  • tcom 2903 n° 2025001160

    T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025001160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [B] DEFENDEUR(S) : ARGOAT ENTREPRISES (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Stéphanie HELOU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT

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  • tcom 1203 n° 2025001160

    T. com. 1203, 20 mai 2025, n° 2025001160

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/05/2025 DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/03/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/05/2025 OBJET : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a33c16cdc6046d4711ffb6
  • tcom 7102 n° 2025001160

    T. com. 7102, 27 févr. 2025, n° 2025001160

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 001160 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 27/02/2025 PC: 41024080 OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 815 349 238 Représentée par NOEL Laurent Xavier COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

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  • tcom 3701 n° 2025001160

    T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025001160

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025001151 DEBATS : Chambre du Conseil du 21 février 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les aperties ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69adec50cdc6046d47fa0a49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1