Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2025001216
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001216 Le tribunal a été saisi
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tcom 3601 n° 2025001216
T. com. 3601, 11 juin 2025, n° 2025001216
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001216 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/06/2025 Débiteurs : Monsieur, [N], [Z] (EI), [Adresse 1] comparant en personne Madame, [J], [Z] née, [T], [Adresse 1] non-comparante Liquidateur judiciaire : SELAS S
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tcom 2202 n° 2025001216
T. com. 2202, 11 juin 2025, n° 2025001216
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001216 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/06/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA BOUTIQUE DE LILIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SSJ AVOCAT
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tcom 1104 n° 2025001216
T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2025001216
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001216 MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 11/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [S] [A], [P] [Adresse 1] - étaux 257,259,261 fleuriste, vente d'accessoires liés à l'activité [Localité 1] SIREN : 337 660 583 REPRESEN
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tcom 5002 n° 2025001216
T. com. 5002, 22 avr. 2025, n° 2025001216
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE M. [M] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 22/04/2025 Numéro d'inscription au répert
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tcom 1001 n° 2025001216
T. com. 1001, 11 mars 2025, n° 2025001216
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001216 NUMERO DE PROCEDURE: 4125043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 11/03/2025 Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 11/03/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant
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