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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025001296

    T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2025001296

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001296 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [R] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme

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  • tcom 4101 n° 2025001296

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001296

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001296 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc4e7cdc6046d471e5670
  • tcom 3601 n° 2025001296

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2025001296

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugemen

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  • tcom 1104 n° 2025001296

    T. com. 1104, 21 mai 2025, n° 2025001296

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001296 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : [I] [Y], [X] [Adresse 1]… tabacs, presse, française des jeux… [Localité 1] : 892 841 [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32227cdc6046d470e5475
  • tcom 7001 n° 2025001296

    T. com. 7001, 16 mai 2025, n° 2025001296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/05/2025 ORDONNANCE DU SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001296 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE SAS AD LIBITUM [Adresse 1] Représenté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac3becdc6046d4718e733
  • tcom 1203 n° 2025001296

    T. com. 1203, 13 mai 2025, n° 2025001296

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001296 PROCEDURE : 41525050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BC 12 (SAS) [Adresse 1]

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  • tcom 2903 n° 2025001296

    T. com. 2903, 4 avr. 2025, n° 2025001296

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame [O] [M], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1