Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2025001328
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001328
*1DE/00/01/98/00* R.G. : 2025001328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000057 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laur
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tcom 7001 n° 2025001328
T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2025001328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001328 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE
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tcom 6101 n° 2025001328
T. com. 6101, 2 juin 2025, n° 2025001328
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/05/2025, M., [T], [W] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE VOTRE ETANCHEUR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION. TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS DONT L
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tcom 4502 n° 2025001328
T. com. 4502, 2 avr. 2025, n° 2025001328
*1DE/00/41/83/09* R.G. : 2025001328 P.C. : 2025/92 N° : 541 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'é
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tcom 4001 n° 2025001328
T. com. 4001, 2 avr. 2025, n° 2025001328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001328 N° PC4156190 N° de Minute 157/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/04/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d
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tcom 3102 n° 2025001328
T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025001328
Numéro de rôle : 2025001328 PC : 2025/75 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ETS [U] [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et
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tcom 3701 n° 2025001328
T. com. 3701, 11 mars 2025, n° 2025001328
*1DE/00/25/83/24* R.G. : 2025001328 P.C. : 2023J329 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé par remise au greffe le mardi 11 mars 2025 à 14:00 Présentation du plan de la : * Sté SC J.G. [A] [Adresse 1], LE TRIBUNAL Par jugement en date du
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