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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tcom 2301 n° 2025001328

    T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2025001328

    *1DE/00/01/98/00* R.G. : 2025001328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000057 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient, Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6ab1cdc6046d47db898f
  • tcom 7001 n° 2025001328

    T. com. 7001, 27 juin 2025, n° 2025001328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/06/2025 JUGEMENT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001328 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab1d7cdc6046d4787a670
  • tcom 6101 n° 2025001328

    T. com. 6101, 2 juin 2025, n° 2025001328

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/05/2025, M., [T], [W] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE VOTRE ETANCHEUR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION. TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS DONT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bee9cdc6046d47d58900
  • tcom 4502 n° 2025001328

    T. com. 4502, 2 avr. 2025, n° 2025001328

    *1DE/00/41/83/09* R.G. : 2025001328 P.C. : 2025/92 N° : 541 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'é

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cd0acdc6046d4754344a
  • tcom 4001 n° 2025001328

    T. com. 4001, 2 avr. 2025, n° 2025001328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 001328 N° PC4156190 N° de Minute 157/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/04/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af62d0cdc6046d47174775
  • tcom 3102 n° 2025001328

    T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025001328

    Numéro de rôle : 2025001328 PC : 2025/75 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ETS [U] [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8309acdc6046d477b3b18
  • tcom 3701 n° 2025001328

    T. com. 3701, 11 mars 2025, n° 2025001328

    *1DE/00/25/83/24* R.G. : 2025001328 P.C. : 2023J329 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé par remise au greffe le mardi 11 mars 2025 à 14:00 Présentation du plan de la : * Sté SC J.G. [A] [Adresse 1], LE TRIBUNAL Par jugement en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69aded97cdc6046d47fa208e

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