Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2025001387
T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2025001387
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001387 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) [O] [P] [F], [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maitre Charline BREUIL, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : INTERSERVICES (COFA), [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 5402 n° 2025001387
T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2025001387
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 10/02/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée VIVAMOOV [Adress
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tcom 9001 n° 2025001387
T. com. 9001, 30 déc. 2025, n° 2025001387
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, (ci-aprè
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tcom 0203 n° 2025001387
T. com. 0203, 25 sept. 2025, n° 2025001387
MINUTE N° : N° RG : 2025001387 DATE : *1DE/00/11/80/35* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 25 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne d
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tcom 8201 n° 2025001387
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025001387
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000041 Répertoire Général 2025001387 SOCIETE GENERALE (SA) C/ O CROC'O (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties,
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tcom 0802 n° 2025001387
T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025001387
*1DE/00/08/12/42* 2025001387 - 1 -N° PC : 2025/89 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS STREET COFFEE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandr
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tcom 5906 n° 2025001387
T. com. 5906, 3 mars 2025, n° 2025001387
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2025 N° de R.G. : 2025001387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Mon
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