Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8901 n° 2025001441
T. com. 8901, 27 avr. 2026, n° 2025001441
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de DIJON sous le n°352.483.341, DEMANDERESSE, ayant
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tcom 3601 n° 2025001441
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025001441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 non-comparant Mandataire judiciaire : SELAS [S] [B] [Adresse 1] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du
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tcom 8302 n° 2025001441
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001441
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 10 juin 2025 Entre : [P] FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) (SA) [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain DAMAZ, A.D.S.L., Avocat ([Localité 1]) et Me Nicolas BASTIANI, Avocat ([Locali
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tcom 5952 n° 2025001441
T. com. 5952, 3 juin 2025, n° 2025001441
Répertoire général : 2025 001441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/06/2025 Demandeur : LES METS DE FAMMANS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Maître Dominique GOMIS, Avocat au Barreau de Valenciennes, substitué par Maître Julien DELAUZUN, Avocat au Barreau de Valenciennes, Co
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tcom 5002 n° 2025001441
T. com. 5002, 13 mai 2025, n° 2025001441
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE MONT MENUISIER (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement 13 mai 2025 Numéro d'inscription au répe
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tcom 4502 n° 2025001441
T. com. 4502, 16 avr. 2025, n° 2025001441
*1DE/00/41/85/59* R.G. : 2025001441 P.C. : 2025/104 N° : 639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judi
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tcom 6502 n° 2025001441
T. com. 6502, 17 mars 2025, n° 2025001441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001441 (4156495) Numéro de minute : JUGEMENT DU LUNDI 17/03/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 17/03/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : STEPH[Z]
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tcom 3405 n° 2025001441
T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001441
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001441 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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