Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001508 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025001508

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001508

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001508 Débiteur(s): Agence Familiale d'Aide à [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : HELP AND CARE, non-représentée Composition du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf07dcdc6046d4724a7b7
  • tcom 0203 n° 2025001508

    T. com. 0203, 6 nov. 2025, n° 2025001508

    MINUTE N° : N° RG : 2025001508 DATE : *1DE/00/11/81/90* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 06 novembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION EN LA PERSONNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0842cdc6046d47364a72
  • tcom 5001 n° 2025001508

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025001508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 001508 / 2025000195 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [B] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : FINANCIERE F.H. (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25924cdc6046d475fe5dc
  • tcom 7601 n° 2025001508

    T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f7b9cdc6046d47db173e
  • tcom 4502 n° 2025001508

    T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001508

    *1DE/00/41/81/55* R.G. : 2025001508 P.C. : 2025/124 N° : 494 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cfa9cdc6046d47546a56
  • tcom 7501 n° 2025001508

    T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2025001508

    *1DE/06/38/61/43* Copies : -SCP [Z] en la personne de Me [A] [Z], -Parquet -SAS HYPIOS CROWDINNOVATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 6 mars 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe PC: P202500095 R.G.: 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2715dcdc6046d47341235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1