Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001508
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001508
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001508 Débiteur(s): Agence Familiale d'Aide à [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : HELP AND CARE, non-représentée Composition du tribuna
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tcom 0203 n° 2025001508
T. com. 0203, 6 nov. 2025, n° 2025001508
MINUTE N° : N° RG : 2025001508 DATE : *1DE/00/11/81/90* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 06 novembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION EN LA PERSONNE DE
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tcom 5001 n° 2025001508
T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025001508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 001508 / 2025000195 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [B] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : FINANCIERE F.H. (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SE
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tcom 7601 n° 2025001508
T. com. 7601, 5 sept. 2025, n° 2025001508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 4502 n° 2025001508
T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001508
*1DE/00/41/81/55* R.G. : 2025001508 P.C. : 2025/124 N° : 494 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 mars
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tcom 7501 n° 2025001508
T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2025001508
*1DE/06/38/61/43* Copies : -SCP [Z] en la personne de Me [A] [Z], -Parquet -SAS HYPIOS CROWDINNOVATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 6 mars 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe PC: P202500095 R.G.: 2
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