Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8102 n° 2025001514
T. com. 8102, 5 déc. 2025, n° 2025001514
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001514 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle ET CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gre
-
tcom 5101 n° 2025001514
T. com. 5101, 16 oct. 2025, n° 2025001514
*1DE/00/08/21/03* 16/10/2025 2025001514 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS, [Y], [W] , [Adresse 1] ,"[Adresse 2]", [Localité 1] Activité : La vente aux particuliers de tou
-
tcom 6101 n° 2025001514
T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025001514
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/12/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ICD COLLECTIONS (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE NEGOCE, IMPORTATION, EXPORTATION,
-
tcom 3303 n° 2025001514
T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025001514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 septembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [R], [J] Numéro de rôle : 2025001514 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phi
-
tcom 8901 n° 2025001514
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025001514
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS WABI SABI CIP 4946 - 2025001514 Dans le dossier de : SAS WABI SABI [Adresse 1] RCS B 982210940 (2023B00502) Pr
-
tcom 6403 n° 2025001514
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001514
N° PROCEDURE : 4159231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001514 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 4101 n° 2025001514
T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001514
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001514 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SMART 360 [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en p
-
tcom 5001 n° 2025001514
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025001514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 001514 / 2025000199 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 07/05/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 1101 n° 2025001514
T. com. 1101, 7 mai 2025, n° 2025001514
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/05/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LA CASA (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [L] [X], Représentant légal Numéro siren 497 889 378 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles