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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025001529

    T. com. 0203, 25 sept. 2025, n° 2025001529

    MINUTE N° : N° RG : 2025001529 DATE : *1DE/00/11/80/38* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 25 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] A

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  • tcom 4502 n° 2025001529

    T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2025001529

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°222 Rôle n° 2025001529 DEMANDEUR(S) SARL SCODIP Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 343 366 209 Représentée par : SELARL AVENIR AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans Avocats au Bar

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  • tcom 6101 n° 2025001529

    T. com. 6101, 16 juin 2025, n° 2025001529

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 12/06/2025, MME, [S], [V] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE D'ALIMENTATION GENERALE - LE BOURG - SEGRIE-FONTAINE -, [Localité 1] - RCS ALENCON 753 202 936 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERT

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  • tcom 1402 n° 2025001529

    T. com. 1402, 23 avr. 2025, n° 2025001529

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 23/04/2025 Demandeur(s) : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°552 091 795 Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : MAISON ISO [Localité 3] [Ad

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  • tcom 7501 n° 2025001529

    T. com. 7501, 12 mars 2025, n° 2025001529

    *1DE/06/38/90/06* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 personne de Me [R] [X] - SELARL BDR & Associés en la personne de Me [J] [B], - Parquet - SAS [T] Copies :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1