Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4101 n° 2025001534
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025001534
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : EURODENT 41 [Adresse 1] Comparant en personne, as
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tcom 1104 n° 2025001534
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001534
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001534 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [G]
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tcom 3303 n° 2025001534
T. com. 3303, 12 sept. 2025, n° 2025001534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001534 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : EURL L'ETANG DE BACCHUS c/ Madame [S] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Mickaël PILLET, Stephen PAYAN Secrétair
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tcom 0802 n° 2025001534
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001534
*1DE/00/08/14/13* 2025001534-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 04/09/2025 Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Pu
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tcom 5602 n° 2025001534
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL TY BREIZH MACONNERIE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert
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tcom 5001 n° 2025001534
T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001534 / 2025000207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 2104 n° 2025001534
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025001534
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001534 Numéro PC : 4162953 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : F.Q.T. INVEST (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 819 441 619 Prise en
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tcom 7001 n° 2025001534
T. com. 7001, 3 juin 2025, n° 2025001534
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PROCEDURE DE SAUVEGARDE ROLE N°2025 001534 Le tribunal a été saisi d'une demande d'ouvertu
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tcom 2903 n° 2025001534
T. com. 2903, 18 avr. 2025, n° 2025001534
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONFORT TECHNOLOGIE CONSEIL (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Daniel KAMENNOFF, président Madame Gwénaël
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tcom 1704 n° 2025001534
T. com. 1704, 15 avr. 2025, n° 2025001534
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001534 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/04/2025, Monsieur [R] [Z], né(e) le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 5906 n° 2025001534
T. com. 5906, 28 févr. 2025, n° 2025001534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/02/2025 Titulaire de la procédure collective : SASU SOLUTEA La fourniture, la mise en service et l'entretien de système de production d'énergie renouvelable. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENN
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