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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025001540

    T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025001540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL YOBO prononcé le 17 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85c9ecdc6046d47573ba9
  • tcom 1407 n° 2025001540

    T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025001540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 20251540 Saisine : Opposition à injonction de payer - poursuite de l'instance après dépôt du rapport de l'expert dressé le 02/10/25 Partie demanderesse : La S.A.S.U. MB PRIMEURS PRESQU'ÎLE, société par actions simplifiée unipers

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a361cdc6046d472e7667
  • tcom 1104 n° 2025001540

    T. com. 1104, 16 sept. 2025, n° 2025001540

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001540 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16/09/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de, [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69be58e7cdc6046d476c32ed
  • tcom 5001 n° 2025001540

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001540 / 2025000213 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/03/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c782c1cdc6046d4744299b
  • tcom 4101 n° 2025001540

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025001540

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 001540 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afca7dcdc6046d471ebd69
  • tcom 7501 n° 2025001540

    T. com. 7501, 13 mars 2025, n° 2025001540

    *1DE/06/39/03/35* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS PIXODEO [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M. [W] [N], [Adresse 2] (Luxembourg), direc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d27203cdc6046d47341f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1