Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025001546

    T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025001546

    Répertoire général : 2025 001546 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, SELARL Yvon PERIN & [H] [N] En qualité d'expert désigné par ordonnance du 17/06/2025 de la SARL BIOMEDICAL France Représentée par M [A] [Z], Collaborateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6dc9acdc6046d47c338ef
  • tcom 5602 n° 2025001546

    T. com. 5602, 25 juin 2025, n° 2025001546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 juin 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL L'EMBELLIE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c0b7cdc6046d4799ee7b
  • tcom 1101 n° 2025001546

    T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025001546

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001546 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LESA RENOVATION (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [V] [D], [T], Représentant légal, assistée de Me ESCUDIE BLACHETTE, avocate Numéro siren 985 115

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e525cdc6046d47090280
  • tcom 1402 n° 2025001546

    T. com. 1402, 12 mars 2025, n° 2025001546

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001546 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 12/03/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°808 590 806 Représentant(s) : Maître Caroline COUSIN, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Maître [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49751cdc6046d472db498
  • tcom 5906 n° 2025001546

    T. com. 5906, 11 mars 2025, n° 2025001546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° de R.G. : 2025001546 Ref : GR / LG ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le siège social est [Adresse 1], po

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51251cdc6046d47a005df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles