Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025001550
T. com. 5301, 3 déc. 2025, n° 2025001550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 DECEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025/1550 PROCEDURE Par jugement en date du 12 juin 2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL FITNESS FACTORY exerçant l'activité de centre de remise en forme, coaching individuel
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tcom 8901 n° 2025001550
T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025001550
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/09/2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique KUB6 "ZESTUS / HELIUM" CIP 4940 - 2025001550
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tcom 5602 n° 2025001550
T. com. 5602, 27 août 2025, n° 2025001550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 août 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE c/ la SAS VISION BAT ENTRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal Judiciaire –, [Adresse 1], demandeur à l'instance
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tcom 4502 n° 2025001550
T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001550
*1DE/00/41/81/74* R.G. : 2025001550 P.C. : 2025/132 N° : 509 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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