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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025001558

    T. com. 7608, 23 mars 2026, n° 2025001558

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 mars 2026 Rôle 2025 001558 DEMANDEUR : TRANSPORTS [B] PERE ET FILS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck LANGLOIS, de la SCP BONIFACE DAKIN & Associés, plaidant par Me Louis-Philippe BIRRA, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacbedcdc6046d47ed2123
  • tcom 3201 n° 2025001558

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001558

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001558 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f1b1cdc6046d478bfd6d
  • tcom 7001 n° 2025001558

    T. com. 7001, 3 juin 2025, n° 2025001558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab232cdc6046d4787ab9c
  • tcom 5103 n° 2025001558

    T. com. 5103, 25 mars 2025, n° 2025001558

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS Numéro de Rôle : 2025 001558 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 25/03/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U], mandataire DEFENDEUR(S) THE NEXT LEVEL (SAS) - [Adresse 2] Défaillante Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2c3f0cdc6046d476a6bba
  • tcom 3405 n° 2025001558

    T. com. 3405, 12 mars 2025, n° 2025001558

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001558 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2856cdc6046d47d5cb4b
  • tcom 7701 n° 2025001558

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025001558

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/02/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JGBT TP [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de travaux publics, et nota

    Lire la décision → Vérifier la source 69db93cecdc6046d47fa6870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1