Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001619
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001619
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001619 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [L]
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tcom 5001 n° 2025001619
T. com. 5001, 26 sept. 2025, n° 2025001619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2025 001619 / 2025000019 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) :, [M], [N] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME, [L], [E] DEFENDEUR (S) : FIDES représentée par Me, [C], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA SBCN (Société Bretonne de Constru
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tcom 5201 n° 2025001619
T. com. 5201, 28 juill. 2025, n° 2025001619
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001619 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 28/07/2025 DEMANDEUR(S) : [Y] [U] [Adresse 1] comparant en personne à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEG
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tcom 0203 n° 2025001619
T. com. 0203, 17 juill. 2025, n° 2025001619
MINUTE N° : N° RG : 2025001619 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/53* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandr
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tcom 8201 n° 2025001619
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001619 2025000307 [K] (SARL) Dossier : PC/08720 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour
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tcom 8602 n° 2025001619
T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001619
*1DE/00/33/39/61* R.G. : 2025001619 P.C. : 2025J103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 mar
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tcom 4502 n° 2025001619
T. com. 4502, 7 avr. 2025, n° 2025001619
*1DE/00/41/83/34* R.G. : 2025001619 P.C. : 2024/410 N° : 558 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du lundi 07 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 7701 n° 2025001619
T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2025001619
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 25 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025001619 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 3405 n° 2025001619
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001619
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001619 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 6303 n° 2025001619
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001619
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : DESTINATION BIEN ETRE (SARL) RG 2025 001619 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame
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