Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2025001646
T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025001646
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001646 Numéro PC : 4162803 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : S.D.H (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 790 582 472 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [X] [F] [C], assistée p
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tcom 7601 n° 2025001646
T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 0802 n° 2025001646
T. com. 0802, 11 sept. 2025, n° 2025001646
*1DE/00/08/14/90* N° de R.G. : 2025001646 N° PC : 2025/95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 11/09/2025 SARL [E] [I]-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Ju
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tcom 3502 n° 2025001646
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL DOL PIZZ Restauration rapide [Adresse 1] Etb principal : [Adresse 2] RCS Saint Malo : 852 865 666 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.09.2025 : Président : JY. HARAND Juges : H. LEBO
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tcom 5602 n° 2025001646
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Blue Light Breizh Electricité Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration
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tcom 8602 n° 2025001646
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001646
*1DE/00/33/44/31* R.G. : 2025001646 P.C. : 2025J95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 3 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SARL ITEUIL SPORTS [Adresse 1] A
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tcom 3303 n° 2025001646
T. com. 3303, 5 mai 2025, n° 2025001646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001646 JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Madame [W] [S] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIE
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tcom 3402 n° 2025001646
T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025001646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 5906 n° 2025001646
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001646
24/02/2025 2025001646 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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