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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025001649

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025001649

    *1DE/00/33/61/76* R.G. : 2025001649 P.C. : 2024J260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63ac2cdc6046d47e7c353
  • tcom 6001 n° 2025001649

    T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025001649

    Jugement n°9TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISR.P.O. : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISSàrl BOULANGERIEJUGEMENT PRONONCE LE 23/09/2025VERMEULENRENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIONP.C. : 2025/682025/68 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7191ccdc6046d47c9db7b
  • tcom 6502 n° 2025001649

    T. com. 6502, 19 mai 2025, n° 2025001649

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001649 (4156490) JUGEMENT DU LUNDI 19/05/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 19/05/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-l du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS AMALIA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97ea3cdc6046d47fc6a5d

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