Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2025001649
T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025001649
*1DE/00/33/61/76* R.G. : 2025001649 P.C. : 2024J260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair
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tcom 6001 n° 2025001649
T. com. 6001, 23 sept. 2025, n° 2025001649
Jugement n°9TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISR.P.O. : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISSàrl BOULANGERIEJUGEMENT PRONONCE LE 23/09/2025VERMEULENRENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIONP.C. : 2025/682025/68 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédu
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tcom 6502 n° 2025001649
T. com. 6502, 19 mai 2025, n° 2025001649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001649 (4156490) JUGEMENT DU LUNDI 19/05/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 19/05/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-l du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS AMALIA -
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