Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2025001663

    T. com. 8901, 19 janv. 2026, n° 2025001663

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 19/01/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [Z] [Y] [N] CIP 4882 2025001663 Dans le dossier de : Monsieur [Z] [Y] [N] [Adresse 1] RCS A 843568775 (2018A00320) Gérant : Monsieur [Z] [Y] [N] [Adresse 1] Ont comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e727b7cdc6046d47fc8b5b
  • tcom 7001 n° 2025001663

    T. com. 7001, 30 sept. 2025, n° 2025001663

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001663 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner le renouvellement de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac4c5cdc6046d4718fb51
  • tcom 3102 n° 2025001663

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025001663

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS LUCELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2084dcdc6046d47b925cd
  • tcom 4502 n° 2025001663

    T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025001663

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:51 N° de rôle 2025001663 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73239cdc6046d473d57a0
  • tcom 7701 n° 2025001663

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025001663

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 28/04/2025 Procédures Collectives PC: 2025J49 R.G. : 2025001663 Sàrl MELGA BAZAR SHOP [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [W] - SYLV

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9617cdc6046d47fa8f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles