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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025001686

    T. com. 7608, 24 févr. 2026, n° 2025001686

    Rôle 2025 001686 Jugement du 24 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacc37cdc6046d47ed26dc
  • tcom 6001 n° 2025001686

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001686

    Jugement nº 6 L.J. : Monsieur [U] [Y] P.C. : 2025/140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [U] [Y], [Adresse 1], exerçant l'activité de : Petits travaux de terrassement, non inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71969cdc6046d47c9e05a
  • tcom 4101 n° 2025001686

    T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001686

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001686 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcd18cdc6046d471ef1f8
  • tcom 6001 n° 2025001686

    T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025001686

    Jugement n° 9 Monsieur [D] [F] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [D] [F], [Adresse 1], exerçant l'activité de : Petits travaux de terrassement, non inscrit au RCS de Beauvais, SIREN n° 393 662

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71949cdc6046d47c9de48
  • tcom 5952 n° 2025001686

    T. com. 5952, 1 juill. 2025, n° 2025001686

    Répertoire général : 2025 001686 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, Défendeur : NORD FRANCE (SAS), [Adresse 2] R.C.S 951 672 088 Non comparante, non représentée, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8eac0cdc6046d4761a3a5
  • tcom 3405 n° 2025001686

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025001686

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001686 Numéro PC : 4146758 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2a11cdc6046d47d5ea32
  • tcom 3402 n° 2025001686

    T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001686

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d37fcdc6046d47e60d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1