Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2025001696
T. com. 0802, 12 mai 2026, n° 2025001696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001696 DEMANDEUR : SARL ARDENNE BOISSONS, dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Sedan, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par Maître
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tcom 1104 n° 2025001696
T. com. 1104, 26 nov. 2025, n° 2025001696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : L'EFFET JULIE'S (SAS) [Adresse 1] activité de nettoyage de tous types de locaux [Localité 1] : 823 670 856 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITI ON DU [L
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tcom 4101 n° 2025001696
T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025001696
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001696 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SCN AJ2V [Adresse 1] Comparant en pe
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tcom 0203 n° 2025001696
T. com. 0203, 2 oct. 2025, n° 2025001696
MINUTE N° : N° RG : 2025001696 DATE : *1DE/00/11/80/88* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Z] [Y] agissant en qualité de m
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tcom 5001 n° 2025001696
T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025001696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 001696 / 2025000224 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 26/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5952 n° 2025001696
T. com. 5952, 20 mai 2025, n° 2025001696
Répertoire général : 2025 001696 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/05/2025 * Demandeur : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] de la SARL DEKACOM Comparant * Défendeur : DEKACOM (SARL) [Adresse 2] R.C.S 482 116 548 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre :
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tcom 6303 n° 2025001696
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001696
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Redressement Judiciaire : Monsieur [E] [Q] RG 2025 001696 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge, Madame Françoise BATT
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