Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001703
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025001703
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001703 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Débiteur : , [G] (SAS), [Adresse 1] représentée par sa présidente, la SAS CAP INDUSTRIES, elle-même représentée par son directeur général, Monsieur, [A], [S] Administrateur judicia
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tcom 3303 n° 2025001703
T. com. 3303, 6 oct. 2025, n° 2025001703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LE PANIER DE KITI Numéro de rôle : 2025001703 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame
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tcom 8901 n° 2025001703
T. com. 8901, 22 sept. 2025, n° 2025001703
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 22/09/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique BHR Bourgogne Hôtel Restauration "BOURGOGNE HOTEL RESTAURATION" CIP 4961 - 2025001703 Dans le d
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tcom 8101 n° 2025001703
T. com. 8101, 2 sept. 2025, n° 2025001703
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001703 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR(S) : Maître [K] [A] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [B] [O] [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] SCP [R] [G] en la personne de
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