Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2025001744
T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2025001744
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 23 juin 2026 Entre : ENEDIS (SA) [Adresse 1] Représentée par Me Franck BANERE, Avocat ([Localité 1]), substitué par Me Alain-David POTHET, SELAS CABINET POTHET, Avocat ([Localité 2]) Et : Me [E]
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tcom 5101 n° 2025001744
T. com. 5101, 8 janv. 2026, n° 2025001744
*1DE/00/08/26/08* 08/01/2026 2025001744 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MLC [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] Activité : Plomberie, chauffage, installation et entre
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tcom 3303 n° 2025001744
T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025001744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001744 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juge
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tcom 8801 n° 2025001744
T. com. 8801, 22 août 2025, n° 2025001744
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 ROLE N° 2025 001744 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I], entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 480 072 230 au RCS d'[Localité 1], demeurant [Adresse 1], Non comparant. DEFENDEUR : La SCEA [E] [Y], immatriculée au RCS d'[Localité 1]
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tcom 5602 n° 2025001744
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BATISFERA Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paie
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tcom 3402 n° 2025001744
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025001744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. [S] [A] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3405 n° 2025001744
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025001744
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001744 Numéro PC : 4146514 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3102 n° 2025001744
T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001744
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que l
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