Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001746
T. com. 4002, 3 juill. 2026, n° 2025001746
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001746 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/07/2026 DEFENDEUR(S) : DECHE DISE TOUSTEM (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [M] [A], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PR
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tcom 5201 n° 2025001746
T. com. 5201, 8 sept. 2025, n° 2025001746
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001746 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 08/09/2025 DEMANDEUR(S) : LA MANUFACTURE (SAS) [Adresse 1] Représentée par : M. Pascal SALEMBIER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : GREFFI
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tcom 8102 n° 2025001746
T. com. 8102, 1 août 2025, n° 2025001746
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001746 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 01/08/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Joseph, Président MARCOU Jean-Christophe et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sala
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tcom 8302 n° 2025001746
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001746
Rôle n° 2025/1746 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 Juin 2025 Affaire : M. [O] [C] – EI – Entretien des parcs et jardins, débroussaillage « [C] MULTISERVICES » [Adresse 1] Défaillant. Et : SCP [K] CRESSEND, prise en la person
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tcom 3102 n° 2025001746
T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001746
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Groupe VBR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Aprè
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tcom 3405 n° 2025001746
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025001746
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001746 Numéro PC : 4146526 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3402 n° 2025001746
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025001746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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