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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001774 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025001774

    T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001774

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMET AVANT DIRE DROIT AUTRE PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bcfdcdc6046d47c8d5db
  • tcom 2202 n° 2025001774

    T. com. 2202, 9 juill. 2025, n° 2025001774

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001774 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [X] : SARL [X] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0bcdacdc6046d479b9079
  • tcom 5906 n° 2025001774

    T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025001774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL ILD SECURITY La surveillance humaine. La surveillance par systèmes électroniques de sécurité. Le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51748cdc6046d47a05ae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1