Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025001774
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2025001774
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMET AVANT DIRE DROIT AUTRE PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré,
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tcom 2202 n° 2025001774
T. com. 2202, 9 juill. 2025, n° 2025001774
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001774 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [X] : SARL [X] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRON
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tcom 5906 n° 2025001774
T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025001774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL ILD SECURITY La surveillance humaine. La surveillance par systèmes électroniques de sécurité. Le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes
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