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  • tcom 9001 n° 2025001777

    T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025001777

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Autres actions en matière de droit bancaire ou d'effets de commerce (38Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [Z] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LABEL VIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e2e5cdc6046d47104577
  • tcom 7601 n° 2025001777

    T. com. 7601, 7 nov. 2025, n° 2025001777

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f983cdc6046d47db36cf
  • tcom 5602 n° 2025001777

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025001777

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85fe6cdc6046d47579376
  • tcom 8101 n° 2025001777

    T. com. 8101, 23 sept. 2025, n° 2025001777

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001777 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [J] [A] [T] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e4d0cdc6046d478b535d
  • tcom 1203 n° 2025001777

    T. com. 1203, 13 mai 2025, n° 2025001777

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001777 PROCEDURE : 41525070 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : LA OUINCAILLERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3417ccdc6046d47125695
  • tcom 5906 n° 2025001777

    T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025001777

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : OPTIBUL La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts dans toutes sociétés ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5182fcdc6046d47a069a0

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