Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025001777
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025001777
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Autres actions en matière de droit bancaire ou d'effets de commerce (38Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [Z] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LABEL VIE
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tcom 7601 n° 2025001777
T. com. 7601, 7 nov. 2025, n° 2025001777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Ma
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tcom 5602 n° 2025001777
T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025001777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, ayant
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tcom 8101 n° 2025001777
T. com. 8101, 23 sept. 2025, n° 2025001777
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001777 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [J] [A] [T] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité
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tcom 1203 n° 2025001777
T. com. 1203, 13 mai 2025, n° 2025001777
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001777 PROCEDURE : 41525070 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : LA OUINCAILLERIE
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tcom 5906 n° 2025001777
T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025001777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : OPTIBUL La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts dans toutes sociétés ou
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