Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4601 n° 2025001809
T. com. 4601, 27 oct. 2025, n° 2025001809
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001809 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] 9 Représentée à l'audience par Maître Paulette SUDRE, Avocat au barr
-
tcom 8901 n° 2025001809
T. com. 8901, 6 oct. 2025, n° 2025001809
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique [N] INDUSTRIE CIP 4966 - 2025001809 Dans le dossier de : SAS à associé unique [N] INDUSTRIE [Adresse 1] R
-
tcom 4502 n° 2025001809
T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025001809
JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 05 juin 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL B&P renov [Adresse 1] Établissement(s) * [Adresse 2] (princip
-
tcom 1104 n° 2025001809
T. com. 1104, 10 sept. 2025, n° 2025001809
R.G. N0 2025 001809 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 10/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 09/09/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Anne-Marie MERLOS Madame Brigitte BERGÉ Ass
-
tcom 5952 n° 2025001809
T. com. 5952, 1 juill. 2025, n° 2025001809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024002931 - 2025001809 ENTRE : SAS SAUCES ET CREATIONS [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défende
-
tcom 7202 n° 2025001809
T. com. 7202, 27 mai 2025, n° 2025001809
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001809 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 27/05/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): * **** DEFENDEUR (s) : EURL, [L], [Z] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): D
-
tcom 3402 n° 2025001809
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025001809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles