Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6001 n° 2025001823
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025001823
Jugement n° 2 P.C. : 2025/142 LJS : SAS MELICOM TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/09/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant
-
tcom 5001 n° 2025001823
T. com. 5001, 30 juin 2025, n° 2025001823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 30/06/2025 Références : 2025 001823 / 2025000242 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
-
tcom 2104 n° 2025001823
T. com. 2104, 12 juin 2025, n° 2025001823
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001823 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 PARTIE EN DEMANDE: [A] (SASU) [Adresse 1] Représenté par : KLEIN Franck [Adresse 2] Non comparante. PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SA
-
tcom 7202 n° 2025001823
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025001823
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001823 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМІ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [W], [B] - GITE & SPA (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT
-
tcom 3303 n° 2025001823
T. com. 3303, 5 mai 2025, n° 2025001823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001823 JUGEMENT DU 05 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LCE TRANSPORT PRIVE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN
-
tcom 3402 n° 2025001823
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025001823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
-
tcom 5906 n° 2025001823
T. com. 5906, 3 mars 2025, n° 2025001823
03/03/2025 2025001823 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 07-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles