Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001852
T. com. 1104, 24 sept. 2025, n° 2025001852
R.G. N0 2025 001852 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 24/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 23/09/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Emmanuel TEIXEIRA Madame Brigitte BERGÉ Assis
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tcom 8602 n° 2025001852
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001852
*1DE/00/33/44/08* R.G. : 2025001852 P.C. : 2025J151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par
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tcom 7202 n° 2025001852
T. com. 7202, 1 avr. 2025, n° 2025001852
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001852 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS
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