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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 3201 n° 2025001886

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001886

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001886 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f2d3cdc6046d478c0d58
  • tcom 3402 n° 2025001886

    T. com. 3402, 29 oct. 2025, n° 2025001886

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d4ffcdc6046d47e62a76
  • tcom 6403 n° 2025001886

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001886

    N° PROCEDURE : 4158047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001886 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90975cdc6046d47f1d5c5
  • tcom 5402 n° 2025001886

    T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2025001886

    PC: 41524136 RG: 2025001886 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 17/06/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : L'ATELIER, [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8061ecdc6046d474d83a0
  • tcom 3405 n° 2025001886

    T. com. 3405, 28 mars 2025, n° 2025001886

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001886 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c418decdc6046d47ec5746

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1