Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2025001936
T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2025001936
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2025 001936 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré
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tcom 7202 n° 2025001936
T. com. 7202, 7 oct. 2025, n° 2025001936
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001936 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/10/2025 L'An Deux Mille Vingt Cinq, Le sept octobre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous, Monsieur CLEDIERE Pascal, juge du tribun
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tcom 7202 n° 2025001936
T. com. 7202, 31 juill. 2025, n° 2025001936
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001936 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31/07/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le trente et un juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, prési
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tcom 8701 n° 2025001936
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001936
R.G. : 2025001936TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/340JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'au
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tcom 4101 n° 2025001936
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001936
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001936 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [T], [W] TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1] Compar
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tcom 6403 n° 2025001936
T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2025001936
N° PROCEDURE : 4156871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001936 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5906 n° 2025001936
T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025001936
10/03/2025 2025001936 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon
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tcom 3405 n° 2025001936
T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025001936
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001936 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 Défendeur (s) : DECA (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 832 156 855 Représentant (s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des déb
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