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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2025001947

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025001947

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 001947 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f355cdc6046d478c14f2
  • tcom 4002 n° 2025001947

    T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025001947

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001947 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/09/2025 DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Gilles ROUMEGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60b5ecdc6046d471deed3
  • tcom 8701 n° 2025001947

    T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001947

    R.G. : 2025001947TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/81JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a7cdcdc6046d47f35342
  • tcom 3102 n° 2025001947

    T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2025001947

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS Hermione Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a838d2cdc6046d477c2cf3
  • tcom 3405 n° 2025001947

    T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025001947

    Numéro PC : 4146827 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : MLT CONSTRUCTION (S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2f87cdc6046d47d69a2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1