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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001969 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025001969

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025001969

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001969 Débiteur(s): la (sarl) [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [E] [G] [C] [M], non-comparantNICOLLET [V] [U], non-comparant Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf1b5cdc6046d4724babd
  • tcom 0301 n° 2025001969

    T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025001969

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 001969 Renouvellement de la période d'observation , [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc229dcdc6046d4738a02e
  • tcom 1104 n° 2025001969

    T. com. 1104, 23 juill. 2025, n° 2025001969

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : NEXT-TP (SARL) [Adresse 1] Construction réseaux électriques et télécommunications [Localité 1] SIREN : 842 447 203 REPRESENTANT(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5e03cdc6046d476c8a26
  • tcom 8602 n° 2025001969

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001969

    *1DE/00/33/43/89* R.G. : 2025001969 P.C. : 2025J142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6414dcdc6046d47e83c19
  • tcom 4502 n° 2025001969

    T. com. 4502, 13 mai 2025, n° 2025001969

    *1DE/00/41/88/38* R.G. : 2025001969 P.C. : 2025/223 N° : 745 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 mai 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 13 mai 2025, DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d6e3cdc6046d475500ba
  • tcom 3405 n° 2025001969

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001969

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001969 Numéro PC : 4146785 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3081cdc6046d47d6a910
  • tcom 8401 n° 2025001969

    T. com. 8401, 11 mars 2025, n° 2025001969

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 11/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001969 Demandeur(s): ETS [Y] (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] * Défendeur(s): [M] (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a3ebcdc6046d47c6c253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1