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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025001979

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2025001979

    N°182 AFFAIRE : Mr [X] [Y] / SAS ON LINEPRO ROLEGENERAL : N° 2025 001979 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : Monsieur [Y] [X], domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître [C] [F] suppléant Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f9430cdc6046d47facea8
  • tcom 1104 n° 2025001979

    T. com. 1104, 17 déc. 2025, n° 2025001979

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001979 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REPRESENTANT(S) : Monsieur [K] [E] et Madame [I] [O], co-gérants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5e39cdc6046d476c9036
  • tcom 0802 n° 2025001979

    T. com. 0802, 13 nov. 2025, n° 2025001979

    *1DE/00/08/20/33* 2025001979-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 13/11/2025 SAS CB ASSOCIES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2963ccdc6046d4702dc2d
  • tcom 6403 n° 2025001979

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001979

    N° PROCEDURE : 4159017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001979 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a39cdc6046d47f1ea9d
  • tcom 6101 n° 2025001979

    T. com. 6101, 1 sept. 2025, n° 2025001979

    2025 001979 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/09/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 12/06/2025 PRESENTEE PAR LA SELARL [B] [C] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [T] [M] A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR CONSTATER L'INEXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c167cdc6046d47d5be70
  • tcom 3405 n° 2025001979

    T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025001979

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001979 Numéro PC : 4146584 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac314dcdc6046d47d6b770

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1